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CERTIFICATION DE LA CLINIQUE PAR LA HAUTE AUTORITE DE SANTE
Le 4 juin 2009, la Haute Autorité de Santé a prononcé, sans réserve ni recommandation, la certification de la Clinique Turin.
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Horaires d’ouverture du service : 7h00 – 22h00
Secrétariat : 01.40.08.88.62
Accès au dossier médical
Rappel du texte législatif
En vertu de la loi du 4 mars 2002 vous pouvez accéder à votre dossier médical par l’intermédiaire d’un médecin librement désigné ou directement et personnellement. La communication du dossier médical doit intervenir au plutôt après un délai de 48h et au plus tard dans les huit jours suivant la demande. Ce délai est porté à deux mois lorsque les informations médicales datent de plus de cinq ans article L.1111-7 du CPS
La durée de conservation des dossiers est de 20 ans.
Elle est prolongée dans les cas suivants :
- Indéfiniment
Dossiers affections de nature héréditaire susceptibles d’avoir des répercussions pathologiques ou traumatisme sur la descendance
- 70 ans
Dossiers de pédiatrie, de neurologie, de stomatologie et des maladies chroniques
Modalités d’accès au dossier médical
Veuillez adresser une demande écrite accompagnée d’une photocopie de votre pièce d’identité à :